CGT.TPMA.BDX - CGT TPGS BORDEAUXhttp://cgt.tpma.bdx.cowblog.frblog du syndicat CGT à TELEPERFORMANCE GRAND SUD BORDEAUXCowblogfrSat, 16 May 2009 10:51:53 +0200180http://cgt.tpma.bdx.cowblog.fr/ddhc-26-aout-1789-2655010.htmlDDHC 26 août 1789
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789[1].

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis)[2] qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Français)[3] qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société (Nation)[4] qui sont, à proprement parler, constituants.

La Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son préambule[5]. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l'ensemble du droit français.

]]>Wed, 20 Aug 2008 22:58:45 +0200http://cgt.tpma.bdx.cowblog.fr/ddhc-26-aout-1789-2655010.html